J.O. 195 du 24 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14519
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (1re tranche de l'année contingentaire 2004) (rectificatif)
NOR : BUDD0361121Z
Dans l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française no 181 du 7 août 2003, page 13736, annexe I, IV, 7°, dernier paragraphe, remplacer : « le 15 janvier 2004 » par : « le 15 janvier 2005 ».